Sect. Liste des pays tiers en provenance desquels la France autorise l'importation de produits d'ongulés et de volaille.
Art. Annexe I
9 / 12En vigueur depuis le 13 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les produits d'ongulés non traités : - tous les pays tiers figurant dans l'annexe partie I de la décision 79/542/CEE en provenance desquels les importations de toutes les catégories de viandes fraîches des espèces correspondantes sont autorisés ; - ou dans le cas de lait et produits à base de lait, tous les pays figurant en partie A ou B de l'annexe de la décision 93/340/CE. Pour les produits de volaille non traités : tous les pays figurant à l'annexe de la décision 94/85/CE du 16 février 1994. Pour les produits d'ongulés et les produits de volaille traités : tous les pays tiers figurant dans la partie I de l'annexe de la décision 79/542/CEE.
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Prolegi/LEGITEXT000005632626#art-annexe-i