Sect. SUPERFICIE DES ESPACES MARITIMES SITUÉS DANS UN COEUR DE PARC NATIONAL.
Art. ANNEXE II
5 / 5En vigueur depuis le 24 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Parc national de Port-Cros. 2 900,00 Parc national de la Guadeloupe 3 338,00 Parc national des Calanques 43 462,39
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Prolegi/LEGITEXT000006055902#art-annexe-ii