Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture, est abrogé à compter du 12 mai 2011.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023910306#art-1