Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 24 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires. Les candidats ayant suivi la préparation au brevet des métiers d'art " verrier décorateur " par la voie de la formation professionnelle continue ainsi que les candidats se présentant à l'examen au titre de leur activité professionnelle peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
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Prolegi/LEGITEXT000023905107#art-9