Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 28 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de charpentier bois est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000023910976#art-1