Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 26 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixé mensuellement à 568 euros brut. L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000023823795#art-1