Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 15 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont les suivantes : ― aéronautique, pilotes ; ― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ; ― aéronautique, mécaniciens avionique ; ― aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs ; ― affaires immobilières ; ― montagne ; ― cyber-numérique.
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Prolegi/LEGITEXT000025797748#art-2