Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 14 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière-dune du Marensin figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032394288#art-2