Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 14 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La certification ci-dessous est enregistrée de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour 5 ans : NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF I Diplôme d'études supérieures de la marine marchande 311u
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Prolegi/LEGITEXT000049179352#art-1