Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 8 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret (NOR : SSAR1733269D) en date du 5 avril 2018 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036778204#art-1