Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 21 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de sélection chargé d'émettre un avis sur les candidatures à la fonction de directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime et de soumettre des propositions au ministre en charge de la mer en vue de sa nomination est composé chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction. Il comprend : 1. Le président du conseil d'administration de l'école ; 2. Le directeur des affaires maritimes ou son représentant ; 3. Un représentant du secrétariat général du ministère chargé de la mer ; 4. Un représentant d'un établissement d'enseignement supérieur ; 5. L'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000038400444#art-1