Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 27 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En complément des exigences médicales afférentes au certificat médical de classe 1 fixées à l'annexe IV « PART MED » du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé, le parachutiste professionnel est soumis aux normes médicales additives suivantes : NORME Renvois à l'autorité ou causes d'inaptitude Investigations/fréquence MED.B.010 Système cardiovasculaire Les traitements anticoagulants sont une cause d'inaptitude Une épreuve d'effort est effectuée après l'âge de 60 ans, puis tous les deux ans MED.B.015 Appareil respiratoire Les cas de dystrophie bulleuse font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences MED.B.030 Hématologie Les cas de drépanocytose font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences Un bilan biologique est effectué lors de l'examen initial puis tous les 4 ans avant 40 ans et tous les deux ans après 40 ans. Ce bilan comprend : numération formule sanguine, bilan lipidique, glycémie, créatinine, transaminases, gamma GT et CRP. MED.B.045 Obstétrique et gynécologie La grossesse entraîne l'inaptitude temporaire. Après rétablissement à l'issue de la grossesse, les privilèges de la licence peuvent être exercés à nouveau après visite dans un AeMC. MED.B.050 Système musculo-squelettique Les données biométriques et mensurations segmentaires doivent être compatibles avec l'activité pratiquée et peuvent nécessiter un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences. Clichés du rachis à l'examen initial. L'examen radiographique comprend des clichés segmentaires de face et de profil des trois segments rachidiens (cervical, dorsal, lombaire) et des deux charnières cervico-occipitale et lombaire. Les clichés du rachis effectués depuis moins de deux ans avant l'examen initial et en l'absence d'évènement traumatique postérieur à leur réalisation, peuvent être pris en compte. MED.B.050 Système musculo-squelettique Les cas de port de matériel prothétique, d'ostéosynthèse et de laxité font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences MED.B.050 Système musculo-squelettique Les anomalies incluant la scoliose supérieure à 15°, la spondylolisthésis de grade 2 ou 3, les blocs vertébraux et anomalies de morphologie vertébrale retentissant sur la statique font l'objet d'un renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences. MED.B.080 Oto-rhino-laryngologie Un examen ORL approfondi incluant une tympanométrie est effectué lors de l'examen initial puis sur indication clinique. Tout examen complémentaire peut être exigé s'il est indiqué par l'examen clinique.
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Prolegi/LEGITEXT000047599780#art-6