Art. 1

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En vigueur depuis le 12 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Limonest (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

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legi/LEGITEXT000049403300#art-1