Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049381014
11 / 23En vigueur depuis le 8 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas de sources d'alimentation internes, le nombre maximal de points est 22. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/22) × 10. Dans le cas de sources d'alimentation externes, le nombre maximal de points est 20. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/20) × 10. Critère n° 3. - Disponibilité des pièces détachées Sous-critère 3.1. - Engagement du producteur sur la durée de disponibilité des pièces de la liste 2 Colonne A Producteur Colonne B Distributeurs de pièces détachées Colonne C Réparateurs Colonne D Consommateurs Années de disponibilité Années de disponibilité Années de disponibilité Années de disponibilité 0 à 6 7 à 8 9 à 10 11 ou plus 0 à 6 7 à 8 9 à 10 11 ou plus 0 à 6 7 à 8 9 à 10 11 ou plus 0 à 6 7 à 8 9 à 10 11 ou plus Pièces de la liste 2 Nombre de points Nombre de points Nombre de points Nombre de points Barre LED 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 Sources d'alimentation internes (1) 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 Sources d'alimentation externes (2) 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 Carte principale 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 Dalle 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 (1) A griser en cas de sources d'alimentation externes. (2) A griser en cas de sources d'alimentation internes.
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