Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 8 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à tous les équipements faisant l'objet d'un calcul et d'un affichage de l'indice de durabilité selon les dispositions des articles R. 541-215 à R. 541-221 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000049381108#art-1