Art. 8
8 / 18En vigueur depuis le 13 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La date du scrutin est fixée au mardi 13 mars 1990. Les électeurs sont appelés à voter dans l'unité de formation et de recherches odontologiques au titre de laquelle ils ont été inscrits sur les listes électorales. Le vote dans chaque unité est organisé par le directeur de l'unité de formation et de recherches. L'implantation du ou des bureaux de vote et le nom de leur responsable ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin doivent être portées à la connaissance des électeurs par affichage dans les locaux de l'unité de formation et de recherches huit jours au moins avant la date du scrutin. Dans chaque bureau de vote, une urne sera prévue pour chacune des catégories de membres à élire.
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Prolegi/LEGITEXT000006059332#art-8