Sect. TARIFS SERVANT À L'ÉTABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE POUR LES VOLS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE VIII, DE L'ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1990.
Art. ANNEXE II
6 / 6En vigueur depuis le 21 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
(Tableau non reproduit cf JORF 21 décembre p. 16734).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078425#art-annexe-ii