Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les denrées alimentaires d'origine animale énumérées à l'annexe I du présent arrêté contenant une quantité de résidus de pesticides excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II du présent arrêté sont retirées de la consommation humaine.
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Prolegi/LEGITEXT000005617237#art-1