Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 7 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président : Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ; Le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ; Le directeur des personnels enseignants ou son représentant ; Le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ; Le directeur des affaires financières ou son représentant ; Le directeur de l'administration ou son représentant ; Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ; Le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ; Le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ; Le recteur de l'académie de Nantes ou son représentant ; Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ; Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ; Le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ; Le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ; Un adjoint au directeur des personnels enseignants ou son représentant ; Un adjoint au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ; L'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ; Un adjoint au directeur de l'administration ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000030313938#art-1