Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classé au 9° de la catégorie B, le lanceur à air comprimé de projectiles non métalliques dénommé FN 303, commercialisé par la société FN HERSTAL.
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Prolegi/LEGITEXT000023453472#art-1