Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 6 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La première élection des représentants mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 est effectuée, dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté, lors de l'assemblée générale de Coop de France, le 7 décembre 2006.
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Prolegi/LEGITEXT000006054846#art-2