Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 27 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le mesurage de l'émergence globale définie à l'article R. 1334-33 du code de la santé publique, l'indicateur acoustique à utiliser est l'indicateur d'émergence de niveau de la méthode dite " de contrôle " de la norme NF S31-010 + A2 : 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000006054955#art-2