Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée ». L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Mogette de Vendée ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024997279#art-1