Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 22 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ; ― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ; b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires ; 6 membres suppléants ; c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000026808585#art-3