Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 : RÉGION ÉTABLISSEMENT Bourgogne LPA Champs-sur-Yonne Champagne-Ardenne LPA de Fayl-Billot LEGTA de Chaumont Franche-Comté LEGTA Mancy - Lons-le-Saunier Haute-Normandie LEGTA Edouard de Chambray de Gouville LPA Envermeu Ile-de-France LEGTPA Brie-Comte-Robert Limousin LPA de Magnac-Laval Nord - Pas-de-Calais Site du Quesnoy et site de Sains-du-Nord du LEGTA du Nord Poitou-Charentes LPA de Poitiers Provence-Alpes-Côte d'Azur LPA Les Magnamarelles des Arcs-sur-Argens LEGTA Gap Rhône-Alpes LPA de Montreuil
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Prolegi/LEGITEXT000028324989#art-1