Art. 6
6 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000036631670#art-6