Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure
ARRETE
Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions de représentativité des associations
Chapitre III : Moyens mis à la disposition des associations représentatives
sezione Section 1 : Crédit temps associatif et autorisations spéciales d'absenceSection 1 : Crédit temps associatif et autorisations spéciales d'absence
sezione Section 2 : Moyens matériels mis à disposition et exercice du droit d'associationSection 2 : Moyens matériels mis à disposition et exercice du droit d'association
Chapitre IV : Disposition finale