Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté précise, par gammes de fréquences, les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites d'exposition et valeurs déclenchant l'action mentionnées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4 ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.
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Prolegi/LEGITEXT000033582570#art-1