Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 3312-52 du code des transports, les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes : 1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures. 2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.
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Prolegi/LEGITEXT000037752206#art-1