Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 14 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Cécile COURAULT est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à compter du 5 décembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046728422#art-1