Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 20 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes au format PDF : a) Une copie recto verso d'une pièce d'identité ; b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ; c) Une déclaration de candidature dactylographiée établie sur le modèle joint en annexe indiquant les options retenues pour l'épreuve dont les matières sont laissées au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé. Aucun dossier de candidature hors délai ou non conforme aux présentes dispositions ne sera pris en compte.
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Prolegi/LEGITEXT000048583866#art-5