Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 20 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000048583866#art-8