Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 13 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre exceptionnel, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier pour l'exercice 2025 : - Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; - Institut national des sciences appliquées de Toulouse ; - Université de Rennes ; - Université polytechnique des Hauts-de-France.
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Prolegi/LEGITEXT000050769312#art-2