Arrêté du 5 février 1975 relatif aux opérations d'accession à la propriété dans le cadre de la législation sur les habitations à loyer modéré.

ARRETE

Arrêté du 5 février 1975 relatif aux opérations d'accession à la propriété dans le cadre de la législation sur les habitations à loyer modéré.

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Titre Ier : Caractéristiques techniques et prix de revient.

TITRE II : Montant des prêts.

TITRE III : Dispositions finales.

sezione AnnexesAnnexes

sezione Pourcentage de majoration de prix de revient maximum de base "bâtiment" pour l'importance de l'opération.Pourcentage de majoration de prix de revient maximum de base "bâtiment" pour l'importance de l'opération.

sezione Détermination du coefficient de structure.Détermination du coefficient de structure.