Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 16 févr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux travailleurs à qui sont confiées, à leur domicile, des noix entières aux fins d'en extraire les cerneaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006073700#art-1