Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 25 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau du département de la Creuse annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 susvisé est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081234#art-1