Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 25 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des cours d'eau et plans d'eau des deux catégories du département de la Haute-Vienne annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 susvisé est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000006081234#art-2