Art. Annexe
3 / 3En vigueur depuis le 14 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole. Concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade. Concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019701732#art-annexe