Art. 5
5 / 5En vigueur depuis le 4 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du livre et de la lecture, président du Centre national du livre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005622946#art-5