Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 16 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs du traitement sont les suivants : compléter les résultats de l'enquête Emploi métropolitaine, améliorer la connaissance de l'emploi dans les DOM en prenant en compte les spécificités de la population active, fournir des informations de base sur les domaines non couverts par les sources administratives.
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Prolegi/LEGITEXT000027003656#art-2