Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 14 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bilan de la carte sanitaire concernant l'activité de chirurgie cardiaque est établi comme il apparaît en annexe I. (annexe I non reproduite).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005765371#art-1