Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 28 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé de : 1° Coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle dans le domaine HOM défini à l'article 1er du présent arrêté ; 2° Favoriser la coopération avec les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense ; 3° Recommander les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents services et directions du ministère de la défense ou les organismes placés sous sa tutelle ; 4° D'animer la réflexion scientifique touchant à l'océanographie militaire. Il peut proposer la création de toute nouvelle structure qu'il juge utile. Il tient le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major de la marine informés de ses activités.
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Prolegi/LEGITEXT000030293054#art-2