Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 7 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses deux coprésidents. Le directeur général du SHOM est chargé d'en assurer le secrétariat.
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Prolegi/LEGITEXT000030293054#art-4