Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 8 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone touristique internationale créée à Serris comprend : 1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant : - cours du Danube, dans sa partie comprise entre le boulevard du Grand-Fossé et le cours de la Garonne ; - cours de la Garonne, en totalité ; - boulevard du Grand-Fossé, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Danube ; 2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ; 3° Les voies et portions de voies suivantes : - place Antoine-Mauny, en totalité ; - cours de l'Elbe, dans sa partie comprise entre la rue des Celtes et la rue des Scandinaves ; - rue des Celtes en totalité ; - cours du Danube, dans sa partie comprise entre le cours de la Garonne et le cours du Tage.
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Prolegi/LEGITEXT000031986363#art-1