Chapitre Chapitre Ier : Modalités générales d'identification
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout camélidé né en France doit être identifié avant tout mouvement et au plus tard dans les douze mois suivant sa naissance, auprès du gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés. Tout camélidé né à l'étranger, introduit ou importé sur le territoire national, doit être identifié selon les modalités définies aux chapitres Ier et IV du présent arrêté auprès du gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés.
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Prolegi/LEGITEXT000031986291#art-1