Art. 22
Chapitre Chapitre III : Modalités d'identification des camélidés nés en France par pose de marques auriculaires agréées

Art. 22

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En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La procédure d'identification des camélidés par marques auriculaires permettant l'attribution à chaque animal d'un numéro d'identification eSIRECam, unique et non réutilisable, comporte les opérations suivantes : 1° La pose à l'aide d'une pince adaptée des deux marques auriculaires agréées ; 2° L'enregistrement dans le fichier central d'identification des camélidés des données relatives à l'identification des animaux citées à la partie C de l'annexe du présent arrêté dans les huit jours suivants l'implantation des marques auriculaires.
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legi/LEGITEXT000031986291#art-22