Chapitre Chapitre Ier : Modalités générales d'identification
Art. 7
7 / 28En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le numéro d'identification eSIRECam mentionné à l'article 2 du présent arrêté est attribué par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés. Ce numéro est unique et ne peut être réattribué.
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Prolegi/LEGITEXT000031986291#art-7