Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 8 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : - chef de service, directeur adjoint ; - chef de service, secrétaire général.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036583112#art-1