Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 12 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés au 2° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043117162#art-1