Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 12 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'application des dispositions de l'épreuve orale n° 3 de langue facultative prévue à l'article 3 de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est suspendue.
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Prolegi/LEGITEXT000043118443#art-2